Règlement de participation – Festival KAZANIM – Angoulême 2014
Article 1er
L’association loi 1901 « Les
Tontons », dont le siège social est situé au 14 rue Massillon – 16000
Angoulême et dont l’adresse administrative est située au 15, place des Halles –
16000 Angoulême, est l’association créatrice et organisatrice du Festival KAZANIM
qui a pour vocation de faire découvrir des talents au grand public et de
diffuser des sélections de courts métrages animés de jeunes auteurs et
réalisateurs, à la fois par le biais de projections publiques qui auront lieu
pendant le Festival International de la Bande Dessinée 2014 et par le moyen de
l’Internet et des réseaux sociaux.
Article 2
Le Festival KAZANIM 2014 donnera
lieu à la remise, pendant le festival International de la Bande Dessinée 2014,
de trois prix symboliques : le grand prix du Festival KAZANIM, le prix du
public et le prix spécial du Jury. Le Jury pourra choisir de créer et décerner
un ou des prix complémentaires, notamment en fonction de demandes émanant de partenaires
éventuels du Festival KAZANIM.
Article 3
La participation au Festival KAZANIM est libre et gratuite.
Conditions de participation
Article 4 – Qui peut participer ?
Le Festival Kazanim est ouvert
aux auteurs de courts métrages animés, âgés de 17 ans au moins, étudiants,
amateurs, auteurs ou techniciens professionnels salariés, intermittents ou
indépendants (freelances).
Dans le cas d’un auteur mineur (-
de 18 ans en France ; - de 21 ans pour certains pays), le formulaire de
soumission et l’attestation sur l’honneur devront obligatoirement être
complétés par au moins un de ses deux parents ou par un de ses tuteurs.
Chaque participant ne peut
soumettre que un à trois courts métrages animés qu’il a réalisés ou dont il est
co-auteur, indépendamment de leur date de réalisation.
Article 5 – Conditions de participation relatives aux
courts métrages présentés
Les films soumis à la
participation au Festival doivent nécessairement :
- être des courts métrage
d’animation ou utilisant une/des technique(s) d’animation (traditionnelle, 3D,
stop-motion, pixellisation, etc.) ;
- être d’une durée maximale de 15
minutes générique compris (le comité de sélection se réserve toutefois le droit
de sélectionner exceptionnellement des films d’une durée supérieure) ;
- être en langue française ou
sous-titrés en français s’ils ont été réalisés dans une autre langue. Ils
peuvent également être sans paroles ;
- comporter un générique
mentionnant l’ensemble des auteurs, l’année de création du film et, le cas
échéant, le producteur, l’école dans laquelle le film a été réalisé et/ou les
éventuels cessionnaires ou ayants-droits lorsqu’il y en a.
Article 6 – Conditions de participation relatives aux
droits d’exploitation des courts métrages présentés
6.1. Pourront être soumises à la participation et
sélectionnées sans condition particulière les œuvres libres de droits ou n’ayant fait préalabalement l’objet
d’aucune cession de droits d’exploitation (reproduction et/ou représentation ou
tout autre droit portant sur l’œuvre) au profit d’un producteur, d’un diffuseur
ou de quelque cessionnaire ou ayant-droit que ce soit (école, etc.), à la date
de signature du présent règlement.
6.2. Les œuvres ayant, à la date de signature du présent
règlement, fait préalablement l’objet d’une cession de droits d’exploitation
(reproduction et/ou représentation) au profit d’un producteur, d’un diffuseur
ou de quelque cessionnaire ou ayant-droit que ce soit (école, etc.), pourront
être soumises à la participation et sélectionnées sous réserve de
l’apport par leurs auteurs des autorisations expresses de leur(s) ayant(s)-droits : producteur,
diffuseur, école, société d’auteur (notamment de la Sacem pour les œuvres
comportant des compositions
musicales originales ou intégrant des compositions musicales préexistantes),
etc.
6.3. Dans tous les cas, l’autorisation de tous
les co-auteurs de l’œuvre présentée et/ou
de leurs ayants-droits éventuels devront être versés au dossier de soumission.
Pour information, sont présumés
co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle :
- le
scénariste ;
- le
dialoguiste lorsqu’il y en a un ;
- le
réalisateur ;
- l’auteur des
compositions musicales originales créées spécialement pour l’œuvre ;
- et, dans le
cas d’une œuvre adaptée d’une autre œuvre préexistante (livre, bande dessinée,
poème, musique, chanson, reportage écrit, audio ou audiovisuel, autre œuvre
audiovisuelle, etc.), le ou les auteurs de l’œuvre adaptée ;
- dans le cas
des œuvres d’animation, le créateur graphique de l’univers graphique, des
principaux personnages et décors. Les storyboarders et animateurs ne sont pas,
à ce jour, considérés comme auteurs.
Article 7 – Modalités
d’inscription – Pièces à fournir
Pour participer au Festival KAZANIM, le candidat doit
présenter un dossier composé de :
- 1 formulaire de soumission par film présenté, dûment
rempli et signé ;
- 1 déclaration sur l’honneur
datée et signée ; pour les participants mineurs, la déclaration doit
obligatoirement être complétée par au moins un de ses deux parents ou par un de
ses tuteurs ;
- le présent règlement dûment
signé ;
- dans le cas de courts métrages
animés produits par un producteur ou dans le cadre d’une école, les
autorisations nécessaires du producteur, de l’école ou de tout ayant droit sur
le court métrage ;
- la mention d’un lien vers un
blog, une page web, un site ouvert ou protégé où pouvoir consulter le court
métrage ;
- 2 photos de très bonne qualité
par film inscrit, extraites du film et illustrant celui-ci (destinées à
illustrer au besoin le blog http://festivalkazanim.blogspot.fr/,
la page facebook du Festival KAZANIM et les dossiers de presse du
Festival) : elles seront nécessairement envoyées par mail à l’adresse
suivante : festivalkazanim@gmail.com.
Pluralités d’auteurs. Lorsque un court métrage soumis à la sélection a
plusieurs auteurs, il convient de remplir un dossier par auteur.
Date limite d’envoi des
dossiers. La date limite de réception des
dossiers complets est fixée au 31 décembre 2013, cachet de la poste
faisant foi.
Cependant, afin de tenir compte
des délais postaux d’acheminement et de réception des dossiers et afin
d’enclencher le processus d’inscription, le dossier pourra être complété et
envoyé électroniquement à l’adresse mail du Festival : festivalkazanim@gmail.com.
Néanmoins l’inscription ne pourra être validée définitivement qu’à réception
par la poste du dossier imprimé complet, la signature manuscrite faisant seule foi.
En ce cas, le cachet de la Poste devra nécessairement être daté au plus tard du
31 décembre 2013.
Le dossier imprimé devra être
envoyé à l’adresse administrative de l’association organisatrice :
Festival
KAZANIM – Association Les Tontons
c/o Sébastien
Cornuaud
15, place des
Halles
16000
ANGOULÊME
Les dossiers incomplets seront
automatiquement rejetés.
Accusé réception. Il sera accusé réception des dossiers par mail.
Il sera informé des inscriptions
validées par mail.
Article 8 – Avertissement : rejet du dossier pour
motif légal
L’association organisatrice se
réserve le droit d’écarter tout court métrage animé comportant des propos ou
informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, qui pourraient
revêtir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
révisionniste, violant l’honneur ou la réputation de tiers, incitant à la
discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison
de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée, à caractère pédophile,
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, faisant
l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, incitant au
suicide, etc.
L’association organisatrice se
réserve le droit d’écarter tout film ne respectant pas les droits d’autrui tels
que notamment, sans que cette liste soit limitative, le droit à l’image, le
droit au respect de la vie privée, le droit des marques, le droit d’auteur, le
droit voisin, et plus généralement les droits des personnes et des biens.
Processus de sélection
Article 9 – Double
sélection en vue des prix
Le Festival KAZANIM donnera lieu
à une double sélection de films toutes deux destinées à être projetées
publiquement pendant le Festival International de la Bande Dessinée
d’Angoulême, entre le 28 janvier et le 2 février 2014 : une sélection
effectuée par le public et une sélection effectuée par l’association
organisatrice. Seules ces deux sélections seront soumises au vote du Jury pour
attribution des prix.
Une ou des sélections
complémentaires pourront être proposées par le Jury du Festival KAZANIM aux
seules fins d’êtres projetées pendant le temps du festival et de faire
découvrir d’autres courts métrages animés.
La sélection du public se fera
nécessairement en ligne, via la page Facebook du Festival : https://www.facebook.com/pages/Festival-Kazanim/1407088469521360?fref=ts,
les mentions « J’aime » des visiteurs de ladite page seront
comptabilisées à compter de la mise en ligne du lien vers le premier court
métrage inscrit et présenté juqu’au 5 janvier 2014 à minuit.
Les courts soumis à cette
sélection du public devront impérativement être visibles par le public pendant
cette période et donc libres de tous droits d’exploitation pendant au minimum
cette période de référence ou le dossier de soumission devra comporter les
autorisations nécessaires des ayants-droits (producteur, école, etc.).
La soumission des courts métrages
animés à la sélection du public via la page Facebook du Festival est
recommandée mais reste facultative, notamment en raison de l’indisponibilité
éventuelle des droits de reproduction et de représentation en ligne des courts
concernés. Les courts en question pourront alors être soumis à la seule
sélection de l’association organisatrice ou aux éventuelles sélections
« hors prix » proposées par le Jury du Festival.
En plus des films sélectionnés
par le public en ligne, l’association organisatrice sélectionnera sa propre
sélection de courts métrages animés selon la qualité du scénario, du graphisme
et de l’animation.
La double sélection englobant la
sélection du public et la sélection de l’association organisatrice sera arrêtée
entre le 1er janvier 2014 et le 6 janvier 2014 à minuit.
Le titre des films sélectionnés
et le nom de leurs auteurs seront annoncés au plus tard le 7 janvier 2014
à midi sur la page Facebook et le blog du Festival.
Article 10
En vue des projections publiques
devant intervenir entre le 28 janvier et le 2 février 2014, les courts métrages
animés sélectionnés devront être envoyés au Festival KAZANIM sous la forme de
fichiers d’une résolution minimale de 720 pixels et, si possible, au format HD,
1920 x 1080 pixels.
Droits d’exploitation
Article 11 – Cession des
droits d’exploitation des courts métrages soumis
Les participants et/ou leurs
cessionnaires ou ayants-droits cèdent gracieusement à l’association « Les
Tontons », organisatrice du Festival KAZANIM, le ou les droits
non-exclusifs (cocher les options retenues dans le formulaire de
soumission) :
- de reproduire et de
représenter en ligne les films qu’ils auront présentés au concours via la page
Facebook du Festival KAZANIM entre le jour de l’acceptation du dossier de
soumission et le 2 février 2014.
- et/ou à les projeter
dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée entre le
28 janvier 2014 et le 2 février 2014.
En toute hypothèse, l’association
« Les Tontons » et le Festival KAZANIM ne pourront utiliser
ultérieurement les œuvres des participants remis en vue de la participation au
Festival qu’en vertu d’une autorisation d’exploitation en bonne et due forme
délimitant les droits et obligations de chaque partie, notamment au regard de
la rémunération et de la portée de la cession des droits patrimoniaux, et dans
le respect du droit moral des auteurs.
Jury d’attribution des prix
Article 12 – Composition
du Jury
Le Jury sera composé au maximum
de 5 professionnels du cinéma d’animation et/ou des industries de l’image.
Aucun membre de l’association organisatrice ne pourra en faire partie. Aucun
représentant d’une institution culturelle ni aucune personnalité de la vie
politique ne pourront non plus en faire partie.
Dispositions générales
Article 13 – Acceptation du
réglement
La demande d’inscription en vue
de participer au festival KAZANIM et la remise du dossier de soumission
impliquent l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera
le rejet a priori de la candidature ou la disqualification a posteriori du
participant.
Article 14 – Cas d’annulation
L’association organisatrice se
réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le
Festival KAZANIM si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 15 – Possibilité
de modification
Le présent règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’association
organisatrice, notamment au cas où l’une de ces dispositions devrait être
révisée en vue de se conformer à une évolution législative.
Article 16 –
Disponibilité du réglement
Le règlement est disponible
gratuitement et librement sur le blog et la page Facebook du Festival
KAZANIM :
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